Ocea Société d’Avocats à Mulhouse

Expert en transmission, cession et reprise d’entreprise

Sécurisez juridiquement la cession, l’acquisition ou la transmission patrimoniale de votre entreprise grâce à un accompagnement clair et sur mesure.

Transmission d’entreprise

Cession / vente d’entreprise

Achat / reprise d’entreprise

Transmission patrimoniale et pactes d’actionnaires

Accompagnement juridique en transmission d’entreprise

La transmission, la cession ou la reprise d’une entreprise constitue une étape stratégique majeure, avec des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales importantes.

Un accompagnement juridique rigoureux permet d’anticiper les risques, de sécuriser l’opération et de préserver durablement vos intérêts.
Le cabinet vous assiste à chaque étape afin de garantir la solidité juridique de votre projet et la pérennité de vos décisions en collaboration avec les professionnels existants le cas échéant.

Transmission, cession et acquisition d’entreprise

Accompagnement stratégique et juridique pour sécuriser vos opérations de transmission, cession ou acquisition d’entreprise.

Procédures collectives

Accompagnement en cas de difficultés financières, de la prévention aux procédures collectives, pour protéger votre entreprise et vos intérêts.

Apport d’une entreprise individuelle en société

Apport d’une entreprise individuelle en société et constitution de sociétés, avec une structuration juridique optimisée maîtrisant les enjeux fiscaux et patrimoniaux.

Garanties d’actif et de passif lors de cessions

Rédaction et négociation de garanties adaptées pour protéger efficacement les intérêts du cédant comme du repreneur.

Conflits entre associés

Anticipation, gestion et résolution des conflits entre associés afin de préserver vos intérêts et la pérennité de l’entreprise, par la négociation, la médiation ou l’action contentieuse si nécessaire.

Pactes d’actionnaires et engagements de conservation des titres

Rédaction des pactes sur mesure afin de sécuriser la gouvernance, les relations entre associés et les engagements de détention

Une approche structurée et sécurisée

À qui s’adresse cet accompagnement ?

Cet accompagnement s’adresse aux dirigeants souhaitant céder ou transmettre leur entreprise, aux entrepreneurs préparant une reprise ou une acquisition,
ainsi qu’aux associés impliqués dans une opération de cession ou de réorganisation du capital.

Il concerne également les chefs d’entreprise qui souhaitent anticiper une transmission patrimoniale dans un cadre sécurisé.

Pourquoi faire appel à un avocat dédié à la transmission d’entreprise ?

Faire appel à un avocat dédié à la transmission d’entreprise permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, fondé sur une analyse globale de votre situation et sur un relationnel étendu avec les autres professionnels impliqués (banque, notaire, expert-comptable, assureur).

Les échanges sont strictement confidentiels et la relation se fait directement avec l’avocat en charge du dossier, sans intermédiaire.

Préparer votre projet en toute sécurité

OCÉA MULHOUSE
18 rue Métairie
68100 Mulhouse

OCÉA SAINT-LOUIS
9 rue des 3 Rois
68300 Saint-Louis

Un premier échange permet d’identifier les enjeux juridiques de votre projet et d’envisager les solutions les plus adaptées à votre situation.